Déclaration d'accessibilité | PSA Banque France

ÉTAT DE CONFORMITÉ

Le site https://www.psa-banque-france.com est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité. Les non-conformités et exemptions sont énumérées ci-dessous.

RÉSULTATS DES TESTS

L’audit de conformité réalisé par la société Temesis révèle que :
• 50 % des critères RGAA sont respectés.

Ce pourcentage correspond à
•   30 critères conformes
•   30 critères non conformes
•   46 critères non applicables

CONTENUS NON ACCESSIBLES

Non-conformité
•   1.1 Chaque image porteuse d’information a-t-elle une alternative textuelle ?
•   1.2 Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d’assistance ?
•   1.6 Chaque image porteuse d’information a-t-elle, si nécessaire, une description détaillée ?
•   2.1 Chaque cadre a-t-il un titre de cadre ?
•   3.1 Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la couleur. Cette règle est-elle respectée ?
•   3.2 Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?
•   6.1 Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?
•   7.1 Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
•   7.3 Chaque script est-il contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage (hors cas particuliers) ?
•   8.2 Pour chaque page web, le code source généré est-il valide selon le type de document spécifié (hors cas particuliers) ?
•   8.6 Pour chaque page web ayant un titre de page, ce titre est-il pertinent ?
•   8.7 Dans chaque page web, chaque changement de langue est-il indiqué dans le code source (hors cas particuliers) ?
•   8.9 Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?
•   9.1 Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ?
•   9.3 Dans chaque page web, chaque liste est-elle correctement structurée ?
•   10.7 Dans chaque page web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus est-elle visible ?
•   10.8 Pour chaque page web, les contenus cachés ont-ils vocation à être ignorés par les technologies d’assistance ?
•   10.9 Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la forme, taille ou position. Cette règle est-elle respectée ?
•   10.11 Pour chaque page web, les contenus peuvent-ils être présentés sans avoir recours à la fois à un défilement vertical pour une fenêtre ayant une hauteur de 256px ou une largeur de 320px (hors cas particuliers) ?
•   10.13 Dans chaque page web, les contenus additionnels apparaissant à la prise de focus ou au survol d’un composant d’interface sont-ils contrôlables par l’utilisateur (hors cas particuliers) ?
•   11.2 Chaque étiquette associée à un champ de formulaire est-elle pertinente (hors cas particuliers) ?
•   11.6 Dans chaque formulaire, chaque regroupement de champs de formulaire a-t-il une légende ?
•   11.7 Dans chaque formulaire, chaque légende associée à un regroupement de champs de même nature est-elle pertinente ?
•   11.10 Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il utilisé de manière pertinente (hors cas particuliers) ?
•   11.11 Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il accompagné, si nécessaire, de suggestions facilitant la correction des erreurs de saisie ?
•   11.13 La finalité d’un champ de saisie peut-elle être déduite pour faciliter le remplissage automatique des champs avec les données de l’utilisateur ?
•   12.8 Dans chaque page web, l’ordre de tabulation est-il cohérent ?
•   12.11 Dans chaque page web, les contenus additionnels apparaissant au survol, à la prise de focus ou à l’activation d’un composant d’interface sont-ils si nécessaire atteignables au clavier ?
•   13.3 Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ?
•   13.9 Dans chaque page web, le contenu proposé est-il consultable quelle que soit l’orientation de l’écran (portait ou paysage) (hors cas particuliers) ?

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
•   Les contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par l’organisme concerné et qui ne sont pas sous son contrôle ;
•   Les fichiers disponibles dans des formats bureautiques publiés avant le 23 septembre 2018, sauf s’ils sont nécessaires à l’accomplissement d’une démarche administrative relevant des tâches effectuées par l’organisme concerné ;
•   Les contenus audio et vidéo préenregistrés, y compris ceux comprenant des composants interactifs, publiés avant le 23 septembre 2020 ;

ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ

Cette déclaration a été établie le 27 mars 2021.
Technologies utilisées pour la réalisation du site web :
•   HTML5
•   CSS3
•   Javascript
•   SVG

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité
Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :
•   Voiceover + Safari sur osX 10.15 et iOS 14
•   Firefox 82 + NVDA 2020.3 sur Windows 10
•   Firefox 82 + Jaws 2019

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :
•   Color Contrast Analyser
•   Web Developer Toolbar
•   Axe
•   Arc Toolkit

RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
• Contacter l’équipe en charge du site
• Contacter nous à l'adresse indiquée dans nos mentions légales

VOIES DE RECOURS

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

•   Écrire un message au Défenseur des droits (https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/)
•   Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ( https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues)
•   Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07