Déclaration d'accessibilité

 

CREDIPAR s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site web https://www.psa-banque-france.com/

ÉTAT DE CONFORMITÉ

Le site https://www.psa-banque-france.com est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité. Les non-conformités et exemptions sont énumérées ci-dessous.

RÉSULTATS DES TESTS

L’audit de conformité réalisé par la société Temesis révèle que :
•    50 % des critères RGAA sont respectés.

Ce pourcentage correspond à 
•    30 critères conformes
•    30 critères non conformes
•    46 critères non applicables

CONTENUS NON ACCESSIBLES

Non-conformité
•    1.1    Chaque image porteuse d’information a-t-elle une alternative textuelle ?    
•    1.2    Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d’assistance ?    
•    1.6    Chaque image porteuse d’information a-t-elle, si nécessaire, une description détaillée ?
•    2.1    Chaque cadre a-t-il un titre de cadre ?
•    3.1 Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la couleur. Cette règle est-elle respectée ?
•    3.2    Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?    
•    6.1    Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?    
•    7.1    Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?    
•    7.3    Chaque script est-il contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage (hors cas particuliers) ?    
•    8.2    Pour chaque page web, le code source généré est-il valide selon le type de document spécifié (hors cas particuliers) ?    
•    8.6    Pour chaque page web ayant un titre de page, ce titre est-il pertinent ?  
•    8.7    Dans chaque page web, chaque changement de langue est-il indiqué dans le code source (hors cas particuliers) ?     
•    8.9    Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?    
•    9.1    Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ?    
•    9.3    Dans chaque page web, chaque liste est-elle correctement structurée ?    
•    10.7    Dans chaque page web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus est-elle visible ?    
•    10.8    Pour chaque page web, les contenus cachés ont-ils vocation à être ignorés par les technologies d’assistance ?    
•    10.9    Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la forme, taille ou position. Cette règle est-elle respectée ?    
•    10.11    Pour chaque page web, les contenus peuvent-ils être présentés sans avoir recours à la fois à un défilement vertical pour une fenêtre ayant une hauteur de 256px ou une largeur de 320px (hors cas particuliers) ?    
•    10.13    Dans chaque page web, les contenus additionnels apparaissant à la prise de focus ou au survol d’un composant d’interface sont-ils contrôlables par l’utilisateur (hors cas particuliers) ?    
•    11.2    Chaque étiquette associée à un champ de formulaire est-elle pertinente (hors cas particuliers) ?
•    11.6    Dans chaque formulaire, chaque regroupement de champs de formulaire a-t-il une légende ? 
•    11.7    Dans chaque formulaire, chaque légende associée à un regroupement de champs de même nature est-elle pertinente ?   
•    11.10    Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il utilisé de manière pertinente (hors cas particuliers) ?  
•    11.11   Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il accompagné, si nécessaire, de suggestions facilitant la correction des erreurs de saisie ?    
•    11.13    La finalité d’un champ de saisie peut-elle être déduite pour faciliter le remplissage automatique des champs avec les données de l’utilisateur ?    
•    12.8    Dans chaque page web, l’ordre de tabulation est-il cohérent ? 
•    12.11    Dans chaque page web, les contenus additionnels apparaissant au survol, à la prise de focus ou à l’activation d’un composant d’interface sont-ils si nécessaire atteignables au clavier ?   
•    13.3    Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ?    
•    13.9    Dans chaque page web, le contenu proposé est-il consultable quelle que soit l’orientation de l’écran (portait ou paysage) (hors cas particuliers) ?  

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
•    Les contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par l’organisme concerné et qui ne sont pas sous son contrôle ;
•    Les fichiers disponibles dans des formats bureautiques publiés avant le 23 septembre 2018, sauf s’ils sont nécessaires à l’accomplissement d’une démarche administrative relevant des tâches effectuées par l’organisme concerné ;
•    Les contenus audio et vidéo préenregistrés, y compris ceux comprenant des composants interactifs, publiés avant le 23 septembre 2020 ;

ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ

Cette déclaration a été établie le 27 mars 2021.
Technologies utilisées pour la réalisation du site web : 
•    HTML5
•    CSS3 
•    Javascript
•    SVG

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité
Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :
•    Voiceover + Safari sur osX 10.15 et iOS 14
•    Firefox 82 + NVDA 2020.3 sur Windows 10
•    Firefox 82 + Jaws 2019

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :
•    Color Contrast Analyser
•    Web Developer Toolbar
•    Axe
•    Arc Toolkit

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité : 
1.    www.psa-banque-france.com/fr  
2.    www.psa-banque-france.com/fr/contacter-psa-banque-france  
3.    www.psa-banque-france.com/fr/sitemap 
4.    www.psa-banque-france.com/fr/mentions-legales 
5.    www.psa-banque-france.com/fr/politique-cookies 
6.    www.psa-banque-france.com/fr/recherche?search=psa 
7.    www.psa-banque-france.com/fr/finance/documentation 
8.    www.psa-banque-france.com/fr/finance/rating-psa-banque-france 
9.    www.psa-banque-france.com/fr/carrieres/annonces-emploi 
10.   www.psa-banque-france.com/fr/carrieres/politique-rh 
11.   www.psa-banque-france.com/fr/carrieres/metiers-banque/relation-client  
12.   www.psa-banque-france.com/fr/actualites 
13.   www.psa-banque-france.com/fr/placement-public-dune-titrisation 
14.   www.psa-banque-france.com/fr/notre-banque 
15.   www.psa-banque-france.com/fr/notre-banque/valeurs 
16.   www.psa-banque-france.com/fr/notre-banque/chiffres-banque-automobile 
17.   www.psa-banque-france.com/fr/finance 
18.   www.psa-banque-france.com/fr/finance/refinancement-banque 
19.   www.psa-banque-france.com/fr/emploi-banque 
20.   www.psa-banque-france.com/fr/investir-banque 

RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
•    Contacter l’équipe en charge du site
•    Contacter nous à l'adresse indiquée dans nos mentions légales

VOIES DE RECOURS

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.


•    Écrire un message au Défenseur des droits (https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/)
•    Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ( https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues)
•    Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
Défenseur des droits
Libre réponse 71120 
75342 Paris CEDEX 07